Mardi 3 novembre 2009
2
03
/11
/Nov
/2009
12:08
Question / réponse
Question : un gérant majoritaire affilié au RSI peut-il créer une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur ?
Réponse : non, car il ne peut cumuler une activité indépendante relevant du droit commun des travailleurs indépendants (cotisations provisionnelles donnant lieu à régularisation une fois le revenu définitif connu) avec une autre activité qui pourrait relever du régime de l'auto entrepreneur. Il en est de même pour les associés d'une société en nom collectif et les entrepreneurs individuels.
Salon des services à la personne.
Cette manifestation se déroulera à Paris - Porte de Versailles - les 19, 20 et 21 novembre 2009 de 10h à 19h. Vous y trouverez toutes les solutions pour créer, gérer et développer votre structure de services à la personne. Au programme : 250 exposants mobilisés, des conférences et ateliers sur des sujets tels que "l'agrément, mode d'emploi", "la franchise", "communiquer avec un petit budget", des rencontres avec des plateformes multiservices destinées à comprendre comment devenir leur prestataire, etc. Obtenir une invitation gratuite pour deux personnes (valeur 16 euros)
Question : un gérant majoritaire affilié au RSI peut-il créer une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur ?
Réponse : non, car il ne peut cumuler une activité indépendante relevant du droit commun des travailleurs indépendants (cotisations provisionnelles donnant lieu à régularisation une fois le revenu définitif connu) avec une autre activité qui pourrait relever du régime de l'auto entrepreneur. Il en est de même pour les associés d'une société en nom collectif et les entrepreneurs individuels.
Salon des services à la personne.
Cette manifestation se déroulera à Paris - Porte de Versailles - les 19, 20 et 21 novembre 2009 de 10h à 19h. Vous y trouverez toutes les solutions pour créer, gérer et développer votre structure de services à la personne. Au programme : 250 exposants mobilisés, des conférences et ateliers sur des sujets tels que "l'agrément, mode d'emploi", "la franchise", "communiquer avec un petit budget", des rencontres avec des plateformes multiservices destinées à comprendre comment devenir leur prestataire, etc. Obtenir une invitation gratuite pour deux personnes (valeur 16 euros)
Avec Danièle Faivre, Femmes Leaders, Présidente d'Aquitaine
Avec Louis Giscard d'Estaing, Député Maire de Chamalières et Brice
Hortefeux, Ministre de l'Intérieur
Les 4 Fondatrices
Avec Le Ministre
Commentaires