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Lundi 17 mars 2008 1 17 /03 /Mars /2008 11:22
Loi du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Cette loi a pour objectif de renforcer la parité aux seins des conseils généraux.

Dans le cadre de l’élection de 2008, chaque candidat devait se présenter avec un suppléant de sexe différent ; lequel ne pouvait remplacer le titulaire du mandat qu’en cas de décès (pour les autres cas une nouvelle élection devait se dérouler).

Désormais, avec cette nouvelle loi, le suppléant peut aussi remplacer le titulaire du mandat suite à une démission.

Outre le fait que cette extension évite l’organisation de nouvelles élections, mais il permettra à des suppléantes d’accéder au mandat de conseillère générale (et donc d’augmenter par là même le nombre de femmes dans ces collectivités territoriales) lorsque le conseiller général en place démission pour cause de cumul de mandats.

Cette loi fait suite à un premier rapport présenté par Michèle Cotta au conseil économique et social (C.E.S.) suivi d’un second rapport du C.E.S de 2007 dressant un état des lieux de la place des femmes en politique et dans les entreprises publique et privées.

 
Par Nicole Barbin
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