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15 juillet 2009 3 15 /07 /juillet /2009 12:14
En principe, ce régime est réservé aux entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel (BIC) ou les recettes annuelles (BNC) n'excèdent pas en 2009 :

.  80 000 euros HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
.  32 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux et les professionnels relevant des bénéfices non commerciaux.
Mais ce seuil doit être ajusté au prorata du temps d'exercice de l'activité, si vous créez votre entreprise au cours de l'année.

Par exemple, un consultant qui a débuté son activité le 1er avril 2009 sous la forme juridique d'entreprise individuelle, ne pourra bénéficier du régime de la micro-entreprise au titre de l'année 2009 que si ses recettes n'excèdent pas : (32 000 x 275 jours) / 365 jours = 24 110 euros.

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Published by Nicole Barbin
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