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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 12:31

 

 

 

   

 

  

« Sexe du candidat à l'élection de député et de son remplaçant »

Une proposition de loi (n° 3174) de

Jean-Jacques Candelier sur le « sexe du candidat à l'élection de député et de son remplaçant » a été mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte propose d’insérer un alinéa dans le code électoral ainsi rédigé : « Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent ».

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Published by Nicole Barbin - dans Général
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